J.O. 61 du 12 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 10 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme Eyssartier (Hélène)


NOR : EQUT0600386D



Par décret en date du 10 mars 2006, Mme Hélène Eyssartier est nommée, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, en remplacement de M. Hugues Bied-Charreton.